Attribution des marchés publics : quelle équité pour les jeunes entrepreneurs?

18 Octobre 2016

Montréal le 18 octobre 2016 – Dans la foulée des consultations sur le projet de loi 108 « Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics », le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) soulève le sujet épineux de l’accès des jeunes entrepreneurs et des jeunes entreprises québécoises aux contrats publics.

Voici le principe général de base : l’adjudication des contrats se fait sur le critère du prix le plus bas. Dans un appel d’offre classique ou normal, le prix est en effet l’élément sur lequel le jeu de la concurrence opère. En pratique, un organisme public confie un contrat à un soumissionnaire qui propose le prix le plus bas. Cela a pour but de retenir un critère objectif afin de créer les conditions d’un traitement équitable entre différents co-contractant possibles. On applique une norme « impartiale » qui assure une égale neutralité.

Dans la réalité ce seul critère n’est malheureusement pas suffisant pour les jeunes entrepreneurs et les jeunes entreprises. D’abord parce que le rapport de la Commission Charbonneau a révélé les manœuvres, individuelles ou parfois concertées, de firmes et d’entrepreneurs pour bénéficier de contrats publics. Ensuite, parce que même dans un monde idéal sans collusion, les grandes corporations auraient toujours plus de ressources humaines dotées d’un niveau d’expertise avancé pour analyser des documents contractuels complexes et répondre aux exigences des dossiers de soumission. Au final, le processus d’adjudication des contrats est trop long, trop sophistiqué et trop couteux pour les jeunes entreprises et les jeunes entrepreneurs qui ne parviennent donc pas à entrer en concurrence.

Dès lors, pourquoi continuer à parler d’un traitement équitable lorsque les jeunes sont, dans les faits, injustement écartés du marché des contrats publics ?

D’où l’idée d’une équité qui tiendrait compte des différences et des circonstances particulières, bref, qui prendrait en compte la réalité du terrain. La possibilité de faire entrer de nouveaux joueurs dans le marché des contrats publics est donc envisageable, mais à la condition de desserrer l’étau dans lequel notre jeunesse entrepreneuriale est coincée.

Ailleurs dans le monde, cette réelle équité a déjà été mise en place. Prenez le cas du Mexique, en réservant une quote-part de ses marchés publics et en accompagnant les PME afin qu’ils puissent soumissionner aux offres publiques, le gouvernement fédéral a contribué à la hausse de son PIB » Cela a agi comme un véritable moteur pour la croissance économique du pays et cela a même donné l’opportunité d’imposer des critères environnementaux dans l’exécution des contrats publics par les jeunes entrepreneurs.

Inspirons-nous de cet exemple pour créer au Québec un bassin de contrats publics qui sera réservé à des petites et moyennes entreprises et dans lequel celles-ci soumissionneront sur un véritable pied d’égalité. N’investissons pas uniquement dans des projets d’envergure mais développons des petits marchés à la capacité des jeunes entreprises et des jeunes entrepreneurs. Telle est l’équité que nous souhaitons, tel est notre espoir pour l’avenir de la relève d’affaires.