Projet de loi 11 sur les allègements réglementaires
4 Décembre 2025
Montréal, le 4 décembre 2025 – Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec accueille positivement le Projet de loi déposé plus tôt aujourd’hui par le Ministre Samuel Poulin.
« Entre les gains concrets pour les entrepreneurs, notamment en ce qui touche aux redditions de compte ou encore la règle du « deux pour un », le Projet de loi 11 envoie ainsi un message important aux entrepreneurs pour qui les lourdeurs administratives représentent un enjeu quotidien », déclare Pierre Graff, Président-directeur général du RJCCQ, qui siège le Comité-conseil des allègements réglementaires et administratifs, co-présidé par le Ministre Samuel Poulin et François Vincent, Vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
L’allègement de la reddition de compte, une mesure demandée par le RJCCQ
Que ce soit l’allègement ou le retrait de certains rapports dans le milieu de construction ou pour l’industrie brassicole, ou encore l’extension des durées des permis, de nombreux entrepreneurs bénéficieront de gains tangibles.
« Notre Mémoire sur les allègements réglementaires et administratifs 2025 pour « gagner en efficacité et faciliter l’innovation » faisait le constat que les redditions de compte pèsent énormément sur les entrepreneurs. En retirant certaines redditions, on permet à nos créateurs de richesse de mettre leur énergie à la bonne place, c’est-à-dire créer et innover», ajoute Pierre Graff.
La règle du « deux pour un » comme moteur des allègements futurs
Avec 205 millions d’heures à libérer selon une étude de la FCEI, accélérer l’adoption d’allègements réglementaires et administratifs est une nécessité. Introduire une règle du « deux pour un » devrait avoir un impact concret sur le quotidien des entrepreneurs puisque chaque nouvelle formalité administrative s’accompagnera du retrait de deux formalités existantes.
De plus, en étendant les pouvoirs de la Ministre de l’Économie, de l’innovation et de l’énergie pour « modifier tout règlement », certaines modifications futures pourront se faire dans de meilleurs délais sans passer par un nouveau projet de loi.
« Plus que les allègements prévus par le Projet de loi, c’est l’esprit qui est important ici car on sent la volonté d’aller beaucoup plus loin pour aider nos entrepreneurs. Le projet de loi 11 va ainsi dans la bonne direction pour nos entrepreneurs, leur productivité et pour notre économie », conclut Pierre Graff.
À propos du RJCCQ
Depuis 32 ans, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec soutient un réseau dynamique et engagé d’une quarantaine de jeunes chambres de commerce et d’ailes jeunesse à travers le Québec, représentant plus de 10 000 jeunes professionnels, cadres, travailleurs autonomes et entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans. En plus d’avoir une grande étendue géographique, il compte parmi ses rangs 12 organisations issues de communautés culturelles. Pour plus d’informations, visitez notre site Web : www.rjccq.com .
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Pour tout renseignement
Pierre Graff
Président-directeur général, RJCCQ
pierre.graff@rjccq.com
418-717-6788